Conditions générales de vente

Document indicatif encadrant les ventes de matériels Argane — à faire valider juridiquement avant publication.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les conditions de vente des matériels Argane (broyeurs, balayeuses) et des prestations associées.

2. Commandes

Toute commande est réputée ferme après validation d’un devis signé [modalités — À COMPLÉTER].

3. Prix

Les prix s’entendent [HT / TTC — À COMPLÉTER], hors transport et options, et sont ceux en vigueur à la date de la commande.

4. Paiement

Modalités et délais de paiement : [À COMPLÉTER].

5. Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif [À COMPLÉTER].

6. Garantie

Les matériels sont garantis 1 an contre tout défaut de matière ou de fabrication (voir la page Garantie & pièces).

7. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit [français / luxembourgeois — À COMPLÉTER]. Tout litige relève des tribunaux compétents de [À COMPLÉTER].